Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nicolas-martin-conseils.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nicolas Martin – 2 rue Saint Hilaire, 14620 Crocy
Créateur : GOTOR WEB MARKETING SARL
Responsable publication : Nicolas Martin – nicolas.martin1 at swisslife.fr
Webmaster : Pablo Gotor – pablo at gotorwebmarketing.com
Hébergeur : OVH – http://ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.nicolas-martin-conseils.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nicolas-martin-conseils.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.nicolas-martin-conseils.fr est mis à jour régulièrement par Nicolas Martin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.nicolas-martin-conseils.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités Nicolas Martin Conseils, s’efforce de fournir sur le site www.nicolas-martin-conseils.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.nicolas-martin-conseils.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nicolas-martin-conseils.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nicolas Martin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nicolas-martin-conseils.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).